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6.1 – Informations générales et description du service
La société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS met à la disposition de l’Utilisateur un service de messagerie instantanée en ligne sur le Site (ci-après le « Tchat »). L’utilisation du Tchat vaut acceptation de l’intégralité des conditions générales d’utilisation. Le Tchat est un service de messagerie instantanée disponible sur le Site, permettant à l’Utilisateur du Site de poser des questions afin d’obtenir des renseignements sur les produits et services distribués par la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, et bénéficier d’un service de réponses personnalisées. Le Tchat est disponible 7 jours sur 7, de 8h à 24h. La société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS se réserve cependant la possibilité de modifier les horaires et jours à tout moment.
6.2 – Profil Utilisateur
Le Tchat est accessible à tout Utilisateur à la recherche d’informations relatives aux produits et prestations de services proposés par la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte personnel.
6.3 – Valeur des informations fournies dans le cadre du Tchat
Les informations communiquées à l’Utilisateur dans le cadre du Tchat, notamment sur les modèles de véhicules et leurs caractéristiques, les tarifs, etc. n’ont qu’une valeur indicative et ne saurait être considérées comme une offre contractuelle de produits ou services pour la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS ou les membres de son réseau. La société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS décline à ce titre toute responsabilité quant au contenu des informations qui seront mis à disposition via le Tchat.
6.4 – Teneur des échanges – Réclamations
Le Tchat a pour but de répondre aux demandes d’informations de l’Utilisateur concernant les produits et prestations de services proposés par la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, et n’a pas pour finalité le traitement d’éventuelles réclamations. Si l’Utilisateur venait formuler des plaintes ou réclamations quelconques, ce dernier sera réorienté vers le Service Relation Client de la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ou sa demande pourra être transmise directement au Service Relation Client afin que lui soit apportée une réponse adaptée.
6.5 – Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il envoie vers le Tchat. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, il ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptible de porter atteinte à l’image du Tchat. L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il tient dans le cadre du Tchat. A ce titre, la responsabilité de la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS ne pourra en aucun cas être engagée. L’Utilisateur s’engage à ce que les propos tenus ne portent pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et s’interdira notamment mais non exclusivement tous propos discriminatoires, incitant à la haine raciale ou à la violence, à caractère pornographique ou pédophile, encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites ou réglementées, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les atteintes à l’autorité de la Justice, tous propos grossiers, insultants, injurieux ou diffamatoires, tous propos mensongers constitutifs de parasitisme, de concurrence déloyale et/ou de dénigrement à l’égard des produits et services de la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS. Un Utilisateur qui tiendrait de tels propos pourra se voir bloquer l’accès au Tchat dans un but d’intérêt général.
6.6 – Organisation du service Tchat et Responsabilité
La société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Tchat et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Tchat. Néanmoins, la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS se réserve le droit de modifier, de faire évoluer, d’interrompre ou d’arrêter le Tchat à tout moment et ce, qu’elle qu’en soit ses motivations. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et l’Utilisateur ne pourra réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient. Plus généralement, la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS n’accorde aucune garantie à l’Utilisateur quelle qu’elle soit quant à l’utilisation du Tchat ou quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies dans le cadre du Tchat. Ainsi, en cas d’inaccessibilité ou d’accessibilité réduite du Tchat quelle qu’en soit l’origine, ou en cas d’information fournie qui serait erronée ou obsolète, sa responsabilité ne pourra être engagée, et n’ouvre droit à aucune indemnité.
6.7 – Traitement des données personnelles
Dans le cadre du Tchat, la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS est amenée à traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS vous informe que :
– Les données à caractère personnel que vous êtes amenées à communiquer à la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS sont indispensables et strictement nécessaires pour lui permettre la gestion des réponses à vos interrogations sur le Tchat, ainsi que l’établissement d’études de marché/leads.
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas d’exercice de votre droit d’accès aux données personnelles vous concernant, la société COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS peut demander, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de votre identité, afin d’en vérifier l’exactitude.
Les données personnelles vous concernant sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir répondre à vos interrogations dans la cadre du Tchat et réaliser des études de Leads. Elles seront supprimées également dès lors que vous aurez supprimé votre compte personnel, ou à tout moment si vous en faites la demande.
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Toute réclamation doit être adressée, selon sa nature, au réparateur agréé COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS ou au Service Clients de Volkswagen Group France.
Si vous avez la qualité de Consommateur au sens du Code de la consommation et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :
– par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX ;
– sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr. »
Indicateur relatif à l’écart de rémunération : 29 points
Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles : 35 points
Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : Absence de retours de congé maternité
Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 0 point
Note finale sur 100 points = 75
Indicateur relatif à l’écart de rémunération : non calculé.
Motif de non-calculabilité : effectif des groupes valides inférieur à 40% de l’effectif total.
Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles : 35 points
Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : non calculé.
Motif de non-calculabilité : Absence de retours de congé maternité.
Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5 points
Total de points obtenus : 40 points
Nombre de points maximum pouvant être obtenus : 45 points
Résultat final sur 100 points : non calculable
